Procédure : Appel d'une ordonnance du TI de Toulouse
N° RG : 21/01607
Demandeur / Défendeur : Défendeur
Date d'ouverture : 2020
Appel de la déci
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Toulouse – CA, Toulouse, 5 juin 2023, n° RG 23.00044 Procédure : arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance rendue par le JCP, TJ de Toulouse ...
Procédure : Appel d'une ordonnance du TI de Toulouse
N° RG : 18/04333
Demandeur / Défendeur : Défendeur
Date d'ouverture : Avril 2018
Appel de la dé
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Procédure : Appel d'une ordonnance du TI de Toulouse, avec autorisaton à assigner à jour fixe N° RG : 18/03964 Demandeur / Défendeur : Défendeur Date d'o ...