Circulaire d'application concernant le volet pénal de la loi Kasbarian : nouveaux délits ; notion de domicile, voie de fait etc.

C’est quoi ce papier, et pourquoi « à toutes fins » ?

C’est quoi ce papier ? C’est ta convocation devant le Juge de l’Exécution, le JEX.

C’est quoi ce papier ??? Comment réagir après un avis de passage.

Ça a l’air grave, c’est quoi ce papier de la pref ??? Ce document est un arrêté d’expulsion de la préfecture.

Votre squat fait l'objet d'un arrêté d'expulsion sous 7 jours (qu'on apelle aussi arrêté 38 DALO 7 jours) ? Rien n'est perdu, il existe des recours, qu'on gagne souvent. Découvre comment faire dans ce ...