"Etoile" – CA de Toulouse – 8 octobre 2019

Procédure : Appel d’une ordonnance du TI de Toulouse, avec autorisation à assigner à jour fixeRG : 19/03551 Demandeur / Défendeur : Demandeur Date d’ouverture : Novembre 2018 Date d’assignation : ...

TA, Dijon, ordo, 23 janvier 2024

TA, Dijon, ordonnance du 23 janvier 2024, n°s 2303725 et suivants Procédure : demande de suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral mettant en demeure les occupants de quitter les locaux d ...

"Desbals 1" – CA de Toulouse – 02 mars 2022

Procédure : Appel d’une ordonnance du TJ de Toulouse  Demandeur / Défendeur : DéfendeurDate d’ouverture : 2020 Assignation devant le JCP : 7 et 13 octobre 2020Ordonnance du JCP : 9 février 2021Fo ...

CA, Toulouse, 5 juin 2023

Procédure : arrêt de l’exécution provisoire de l’ordonnance rendue par le JCP, TJ de Toulouse jusqu’à la décision de la Cour d’appelRG : 23/00044Demandeur / Défendeur : Demandeur Date d’ouverture ...

"Cazeneuve" - CA de Toulouse - 11 avril 2019

Procédure : Appel d’une ordonnance du TI de ToulouseDemandeur / Défendeur : Défendeur Date d’ouverture : Avril 2018Appel de la décision : Non Propriétaire : Bailleur HLMPersonnes occupantes : 2 famill ...

"Capitole"– CA de Toulouse – 18 octobre 2018 - RG 18/03964

Procédure : Appel d’une ordonnance du TI de Toulouse, avec autorisaton à assigner à jour fixeDemandeur / Défendeur : DéfendeurDate d’ouverture du lieu : Aout 2018Assignation devant le juge des référés ...

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