Les dernières nouveautés sur la CAJO

17/05/2025

Qu'est-ce qui a été ajouté sur le site ces derniers jours ?   *** Il y a des nouvelles jurisprudences : CA - Toulouse - 16 octobre 2013 - RG 12/04892 CA - Toulouse – 14 mai 2018 - "L'Ecole" CA - Toulouse - 28 octobre 2021 C. Cass. – 17 novembre 2022 - 21-21.911 JCP - Limoges - 29 octobre 2019 JCP - Toulouse - 2 octobre 2020 - RG 20/01256 JCP - Toulouse - 20 février 2025 - RG 24/03159 JCP - Toulouse - 20 février 2025 - RG 24/04125 TA - Lyon – 5 mai 2025 TA - Montpellier - 7 novembre 2019 - N°1905768 TA - Toulouse - 15 septembre 2020 - N°2004545 TA - Toulouse - 11 octobre 2021 TI - Pantin - 19 novembre 2019 TJ – Bobigny – 22 janvier 2024 – RG 23/01809     *** Dans la base, des explications de trois papiers que tu peux recevoir chez toi : - Signification d'une ordonnance sur requête - Relevé d'identité des occupant-es - Signification d'une ordonnance sur requête - Expulsion - Signification d'une ordonnance du premier président de la Cour d'Appel     *** Et aussi des nouveaux tutos : - Tuto : Faire une demande d'aide juridictionnelle - Tuto Expulsion : comment ça se passe une expulsion ? - Tuto Toto - Tierce opposition

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