Procédure : Appel d’une ordonnance du TI de ToulouseDemandeur / Défendeur : Défendeur
Date d’ouverture : Avril 2018Appel de la décision : Non
Propriétaire : Bailleur HLM
Personnes occupante
...
Procédure : Appel d’une ordonnance du TJ de Toulouse
Demandeur / Défendeur : Défendeur
Date d’ouverture : 2020
Assignation devant le JCP : 7 et 13 octobre 2020
Ordonnance du JCP :
...
Procédure : Appel d’une ordonnance du TI de Toulouse, avec autorisation à assigner à jour fixeRG : 19/03551
Demandeur / Défendeur : Demandeur
Date d’ouverture : Novembre 2018
Date d’as
...
Procédure : au fond, demande de délais supplémentaires devant le juge de l’exécution (JEX) (retro : par une ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des référés du TA suspend l'accord de la force publiq ...
Procédure : Appel de la décision de première instanceN° RG : 22/03192Demandeur / défendeur : demandeurDate d'ouverture : février 2022Date de l'ordonance de première instance : 13 juillet 2022Pourvoi d ...
Procédure : Référé suspension d'un arrêté d'expulsion préfectoral art 38 DALO - 7 jours
Demandeur / Défendeur : Demandeur
Date d’ouverture du lieu : fin septembre 2024
Arrêté préf
...
Procédure : Ordonnance JCP de Toulouse - Procédure de tierce opposition
Demandeur / Défendeur : Demandeur
Date d’ouverture du lieu : été 2020
Date d'assignation : 4 décembre 2
...