Mot clé : mauvaise foi

JCP - Toulouse - 28 mai 2024

ProcĂ©dure : procĂ©dure d’expulsion devant le juge du contentieux et de la protection (JCP), en juge des rĂ©fĂ©rĂ©s
Occupant.e.s demandeur / DĂ©fendeur : dĂ©fendeurDate d’assignation : 13 fĂ©vrier 2024Date ...

CA - Paris - 28 novembre 2024 - RG 24/03935

ProcĂ©dure : Appel d’une ordonnance du TI de Montreuil du 31 janvier 2024Demandeur / DĂ©fendeur : DemandeurDate d’ouverture du lieu : avril 2023Date d'assignation devant le JCP : 26 juillet 2023DĂ©cision ...

JCP - Saint-Denis - 31 octobre 2024 - RG 24/01113

Procédure : Ordonnance de JCP de Saint Denis (IDF)

Demandeur / Défendeur : Défendeur

Date d’ouverture du lieu : Septembre 2023

Date d'assignation : 29 mars 2024

Date du 1er ...

JCP - Toulouse - 20 décembre 2024 - RG 24/03242

Procédure : Ordonnance de JCP de Toulouse

Demandeur / Défendeur : Défendeur

Date d’ouverture du lieu : Ă©tĂ© 2024

Date d'assignation : 8 août 2024

Date du 1er report : ?
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JCP – Toulouse – 23 fĂ©vrier 2024

ProcĂ©dure : procĂ©dure d’expulsion au Tribunal Judiciaire

Demandeur / défendeur: défendeurs

Composition des habitant.es : trois familles avec des enfants en bas Ăąge
Propriétaire : publ ...

JCP – Toulouse – 23 fĂ©vrier 2024

ProcĂ©dure : procĂ©dure d’expulsion devant le Juge des Contentieux et de la Protection (JCP)

Demandeur / défendeur : défendeur

Composition des habitant.es : une famille et plusieures perso ...

JCP - Toulouse - 20 février 2025 - RG 24/03159

Procédure : Ordonnance du JCP de Toulouse
Demandeur / Défendeur : Défendeur
Date d’ouverture du lieu : fin juin 2024
Date d'assignation : 2 août 2024
Une demande de réouverture des débats ...

JCP - Toulouse - 13 mai 2025 - RG 25/00040

Procédure : expulsion devant le JCP de Toulouse
Demandeur/défendeur : défendeur
Composition des habitantes : une mĂšre et 4 enfants
Propriétaire : Bailleur HLM
Date d’ouverture : octobre 20 ...

JCP - Toulouse - 13 mai 2025 - RG 25/00053

Procédure : expulsion devant le JCP de Toulouse

Demandeur/défendeur : défendeur
Composition des habitantes : une mĂšre et son enfant
PropriĂ©taire : EPIC (public) 

Date d’ouvert ...

JCP - Toulouse - 13 mai 2025 - RG 25/00305

Procédure : expulsion devant le JCP de Toulouse
Demandeur/défendeur : défendeur
Composition des habitantes : deux hommes seuls (mais un, est semble-t-il parti)
Propriétaire : EPFL de Toulouse ...

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