Ordonnance de rĂ©fĂ©ré⊠Premier prĂ©sident⊠Cour dâappel⊠Je comprends rien ??
Une ordonnance sur requĂȘte est rendu non-contradictoirement. Câest-Ă -dire que la juge a seulement entendu le propriĂ©taire pour faire droit Ă ses demandes.
C'est quoi ça ?? Si tu veux rester dans ton squat, il faudra aller trÚs vite.
Qu'est-ce que c'est ? C'est la décision d'expulsion du juge.
C'est la décision du juge de l'exécution (JEX) qui t'es remis par un commissaire de justice.
Ca fait peur non ? En fait, pas tellement. C'est un document que t'apporte le commissaire de justice pour te faire flipper justement.