Votre squat fait l'objet d'un arrĂȘtĂ© d'expulsion sous 7 jours (qu'on apelle aussi arrĂȘtĂ© 38 DALO 7 jours) ? Rien n'est perdu, il existe des recours, qu'on gagne souvent. DĂ©couvre comment faire dans ce ...
Trois sites pour retrouver un propriétaire de bùtiment / terrain / parcelle
Le DAL et la Fondation pour le logement
2021 - pour des notions de base en électricté
Qu'est-ce que ça dit et qu'est-ce que je peux faire ?
L'huissier peut faire une « sommation interpellative », câest-Ă -dire quâil va te poser des questions sur ton occupation.
Comment savoir qui sont les propriétaires des bùtiments / parcelles / terrains ?
C'est quoi ça ?? Si tu veux rester dans ton squat, il faudra aller trÚs vite.
Une ordonnance sur requĂȘte est rendu non-contradictoirement. Câest-Ă -dire que la juge a seulement entendu le propriĂ©taire pour faire droit Ă ses demandes.
Encore une fois, l'huissier vient pour te mettre la pression