Survivre à un DALO 7 jours, un guide en 6 étapes

Votre squat fait l'objet d'un arrĂȘtĂ© d'expulsion sous 7 jours (qu'on apelle aussi arrĂȘtĂ© 38 DALO 7 jours) ? Rien n'est perdu, il existe des recours, qu'on gagne souvent. DĂ©couvre comment faire dans ce ...

Cadastre

Trois sites pour retrouver un propriétaire de bùtiment / terrain / parcelle

Sites d'aide aux locataires

Le DAL et la Fondation pour le logement

(Brochure) Le piratage élec de A à S

2021 - pour des notions de base en électricté

Assignation en référé

Qu'est-ce que ça dit et qu'est-ce que je peux faire ?

Sommation interpellative

L'huissier peut faire une « sommation interpellative », c’est-Ă -dire qu’il va te poser des questions sur ton occupation.

Faire une demande cadastrale

Comment savoir qui sont les propriétaires des bùtiments / parcelles / terrains ?

Signification d'une ordonnance sur requĂȘte - Expulsion

C'est quoi ça ?? Si tu veux rester dans ton squat, il faudra aller trÚs vite.

Signification d'une ordonnance sur requĂȘte - RelevĂ© d'identitĂ© des occupant-es

Une ordonnance sur requĂȘte est rendu non-contradictoirement. C’est-Ă -dire que la juge a seulement entendu le propriĂ©taire pour faire droit Ă  ses demandes.

ProcĂšs-verbal de tentative de reprise de locaux

Encore une fois, l'huissier vient pour te mettre la pression

Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #