Cadastre : Un cadastre est un registre qui recense les propriĂ©taires de toutes les parcelles de terrains et bĂątiments. Il y a le cadastre âofficielâ et dâautres plus militants. Nous tâencourageons Ă aller sur âliens utilesâ sur ce site pour les dĂ©couvrir.
En faisant une demande Ă la mairie ou aux impĂŽts, on peut obtenir le nom des proprietaires de la parcelle.
On peut aussi faire une demande en ligne, il est alors conseillé d'utiliser une boite mail spécifique pour cette demande, pour des raisons de sécurité .
Propriétaire : Le bien lui appartient. Elle peut le prouver avec un acte de propriété.
Ca peut ĂȘtre une personne physique, câest-Ă -dire une personne particuliĂšre avec une rĂ©sidence principale et une ou des rĂ©sidences secondaires ou occasionnelle. Celles-ci peuvent ĂȘtre vacantes, câest-Ă -dire vides/inhabitĂ©es.
Ca peut aussi ĂȘtre une personne morale, câest-Ă -dire un organisme public, une entreprise, un bailleur social (qui gĂšre des hlm).
Câest contre elle que tu seras au tribunal.