Procédure : demande de suspension de l'exécution provisoire devant le premier président de la Cour d'Appel
Demandeur / Défendeur : demandeur
Propriétaire : LILLE METROPOLE HABITAT . OPH
...
Procédure : retractation d'ordonnance sur requete : les habitantes ont demandés une nouvelle procedure car ils n'avaient pas pu se defendre lors du premier proces
Demandeur / Défendeur : dema
...