Les derniers ajouts sur la CAJO

08/04/2025

Depuis le 1er avril, le site est officiellement lancé ! Depuis, il s'est passé quoi ?   *** Tu peux retrouver les dernières jurisprudences ajoutées : JCP - TJ Toulouse – 19 mars 2021 JCP - Toulouse - 2 juin 2020 - RG 12-20-000019 JCP Toulouse - 18 octobre 2021 - RG 21/02537 CA - Amiens - 09 mai 2014 TA de Toulouse – 19 octobre 2022 TA de Toulouse – 15 juillet 2019   *** Du nouveau dans "Les différents papiers que je peux recevoir" (la base) : Signification d'une ordonnance de référé Signification d'une décision du JEX Signification d'un arrêt Sommation de quitter les lieux Sommation interpellative Notification d'une décision rendue par le Bureau d'Aide Juridictionnelle (BAJ) Le procès-verbal de saisie-attribution Procès-verbal d'expulsion Le procès verbal de remise des clés L'assignation en référé L'arrêté préfectoral article 38 DALO - 24h   *** Il y a aussi des brochures : Sans droit ni titre, vraiment ? (2025) Les techniques des squatteurs en France ( 2024) Le squat de A à Z (2019)   *** Enfin, dans les tutos, tu peux voir comment faire une demande cadastrale !

Loading…
Loading the web debug toolbar…
Attempt #